Médiateur de la Guinée

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Dans un Etat de droit dont tous les citoyens sont égaux devant la loi et dont les droits sont reconnus et protégés par l’Etat, c’est le pouvoir (ou autorité) judiciaire qui veille à l’égalité des citoyens et qui a la charge de trancher les litiges aussi bien entre les citoyens, qu’entre les citoyens d’une part et les services administratifs d’autre part.

Avec l’évolution des sociétés caractérisées par exigence de plus en plus grande de la protection des droits, il s’est avéré que les cours et tribunaux ne sont toujours pas facilement accessibles au grand nombre de citoyens en raison d’un certain formalisme légal et des coûts de certains moyens efficaces de défense devant eux.

Ainsi, pour assurer au citoyen plus d’effectivité de l’Etat droit, pour lui faire acquérir plus de sentiment de justice dans ses relations avec les services publics, des modes alternatifs gratuits et dont la saisine est dénuée de tout formalisme ont été institués, c’est l’Ombudsman (crée en 1809 dans les pays scandinaves) ou Médiateur de la République concept des pays francophones qui s’en ont inspirés à partir des années 1960.

En Guinée, à la faveur de la transition 2008-2010 ouverte à la suite du coup d’Etat survenu à la mort du Président Lansana Conté, une Constitution a été élaborée et adoptée par le Parlement de transition, le Conseil National de la Transition(CNT). C’est cette Constitution qui a institué le Médiateur de la République auquel le titre XI est consacré.

« Le Médiateur de la République est un organe intercesseur, gracieux et indépendant, entre l’Administration Publique et les administrés », dispose l’article 127 de la Constitution. La loi organique n°LO/2010/004/CNT du 20 décembre 2010 en fixe les modalités de saisine, d’intervention et de fonctionnement.

Dès après les élections présidentielles de fin 2010, le Président élu, le Pr. Alpha Condé, a nommé le General Facinè Touré Médiateur de la République par décret D/ 2011/010/PRG/SGG du 7 janvier 2011.